Partie 1 : La réglementation de l’usage des produits phytosanitaires et la responsabilité juridique du décideur

Identifiez le cadre réglementaire de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour réussir à assumer en toute sécurité les responsabilités liées à la fonction de décideur dans une entreprise soumise à agrément

Connaître le cadre réglementaire approfondi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :
• Loi EGAlim, loi Labbé, les plans Ecophyto
• Obligations spécifiques liées à l’exercice, à titre de prestataire
Identifier les responsabilités juridiques et réglementaires du décideur :
• Gestion de l’agrément d’entreprise (certificat individuel et entreprise agréée), obligations associées
• Responsabilité pénale, civile et administrative
• Traçabilité des interventions
• Obligations en matière de personnel (encadrement, formations, utilisation d’Equipements de protection individuels…)
• Contrôles et sanctions
Savoir en quoi consiste le rôle du décideur :
• Choix des produits en fonction du contexte – Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), usage, efficacité, risque des produits
• Planification, préparation, et supervision des chantiers
• Conseil aux clients : obligations, risques, alternatives, sécurité
• Organisation du suivi post-intervention

Partie 2 : Les risques liés à la santé, la sécurité et l’environnement

Mettez en œuvre une organisation du travail permettant de prévenir les risques pour la santé, la sécurité des opérateurs et la protection de l’environnement lors de l’utilisation des produits

Identifier le risque santé et sécurité :
• Analyse et compréhension de l’étiquette et des FDS des produits
• Phrases de risques physiques, santé et environnement
• Délais de rentrée
• Exposition des applicateurs : situations, effets sur la santé, mesures de prévention
• Encadrement des opérateurs sur le terrain : formation, supervision, suivi
• Organisation du poste de travail pour limiter les risques
Veiller à la protection de l’environnement et des zones sensibles :
• Zone Non Traitée (ZNT), zone tampons et dispositifs anti-dérive
• Pollution des sols, de l’eau, de l’air et impacts sur la biodiversité
Réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques :
• Principes de la lutte intégrée
• Le Biocontrôle
• Accompagnement des clients vers des solutions raisonnées
• Gestion des Emballages Vides des Produits Phytopharmaceutiques (EVPP) et des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU)

Partie 3 : L’agrément phytosanitaire des entreprises prestataires de service

Assurer la conformité réglementaire de l’entreprise au regard des exigences d’agrément phytosanitaire, en maîtrisant les obligations de suivi et les contrôles associés

Connaître les démarches d’obtention ou de renouvellement de l’agrément (DRAAF/SRAL)
Etre préparé aux modalités d’audit, conformité à l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-764 du 14 octobre 2021
Réaliser la traçabilité des interventions – registre des traitements, conservation des documents
Remplir ses obligations en matière de personnel – encadrement, formations, attestations, EPI
Se mettre en conformité vis-à-vis des exigences de la DGAL (contrôles possibles et sanctions)

• Apports théoriques et réglementaires
• Etudes de cas liés aux métiers du paysage, au monde agricole ou des collectivités
• Vidéos
• Partages de cas concrets entre stagiaires
• QCM Blanc

Passage en fin de formation d’un QCM certifiant